Article L1233-3 Du Code Du Travail - Les Specificites Du Licenciement Economique
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Il résulte d'une suppression ou transformation d'emploi notamment,. Le licenciement pour motif ?conomique d'un salari? Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de . Suppression ou transformation de l'emploi du salarié concerné. Ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation .
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Suppression ou transformation de l'emploi du salarié concerné.
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